Entente sur les conditions d'utilisation

1. Acceptation

Il est important que vous lisiez attentivement toutes les modalités suivantes.

La présente Entente sur les conditions d'utilisation (« Entente ») est une entente juridique entre vous et TeleTest en tant qu'exploitant (« TeleTest ») de ce Site Web (le « www.teletest.ca »). Elle énonce les conditions selon lesquelles vous pouvez accéder au Site Web et l'utiliser, ainsi que tous les documents écrits et autres affichés ou rendus disponibles par l'entremise du Site Web, y compris, sans s'y limiter, les articles, textes, photographies, images, illustrations, extraits audio, extraits vidéo, logiciels et code informatiques (le « Contenu »). En accédant au Site Web et en l'utilisant, vous indiquez que vous acceptez d'être lié par les conditions de la présente Entente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l'utiliser. TeleTest peut réviser la présente Entente en tout temps en mettant à jour la présente publication. L'utilisation du Site Web après la publication de telles modifications signifiera votre acceptation de ces conditions révisées. Nous ne sommes pas tenus de publier un avis de modification. Vous devriez visiter cette page régulièrement pour consulter la présente Entente.

2. Urgence médicale

N'utilisez PAS le site Web en cas d'urgence médicale.

En cas d'urgence médicale, appelez un médecin ou un professionnel de la santé qualifié, ou COMPOSEZ le 911 immédiatement. Vous ne devez en aucun cas tenter de vous traiter vous-même en vous fondant sur ce que vous avez vu ou lu sur www.teletest.ca. Veuillez discuter de toute question d'ordre médical avec votre fournisseur de soins primaires. Ne modifiez pas vos médicaments (c'est-à-dire commencer, arrêter ou changer la posologie) avant de consulter un professionnel de la santé autorisé.

3. La plateforme TeleTest

TeleTest est une plateforme qui permet aux utilisateurs d'entrer en relation avec un professionnel de la santé autorisé. TeleTest fait appel à des professionnels de la santé contractuels indépendants pour fournir des services médicaux, et ces professionnels sont seuls responsables des services qu'ils fournissent, y compris du respect de leurs obligations professionnelles et de leurs obligations légales et réglementaires.

En tout temps, un professionnel de la santé peut refuser de fournir des soins médicaux par l'entremise de TeleTest, car la prestation de soins par un moyen virtuel peut être inappropriée ou vos besoins médicaux peuvent ne pas convenir à une consultation non urgente, selon ce que détermine le professionnel de la santé.

4. Les renseignements généraux ne constituent pas un avis médical

Les renseignements généraux fournis sur le Site Web le sont à titre informatif seulement et ne constituent pas un avis médical professionnel, un diagnostic, un traitement ou des soins, et ne sont pas non plus destinés à s'y substituer. Demandez toujours l'avis de votre médecin ou d'un autre professionnel de la santé qualifié et dûment autorisé à exercer la médecine ou les soins de santé généraux dans votre territoire pour toute question que vous pourriez avoir concernant tout renseignement obtenu sur ce Site Web et tout problème de santé que vous croyez pertinent pour vous-même ou pour quelqu'un d'autre. Ne négligez jamais un avis médical professionnel et ne tardez jamais à le demander en raison de quelque chose que vous avez lu sur ce Site Web. Consultez toujours votre médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié avant d'entreprendre un nouveau traitement, régime ou programme de mise en forme. Les renseignements obtenus sur le Site Web ne sont pas exhaustifs et ne couvrent pas toutes les maladies, affections, conditions physiques ou leur traitement.

5. Aucune relation professionnel-patient

La présentation de renseignements généraux sur le Site Web n'établit pas de relation professionnel-patient entre vous et TeleTest (ou l'un de ses professionnels de la santé contractuels) et ne constitue pas une sollicitation visant à inciter des personnes à devenir patients ou clients de TeleTest (ou de l'un de ses professionnels de la santé contractuels). Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser ce Site Web. Il vous est interdit de créer plusieurs Comptes d'utilisateur ou de modifier vos renseignements de santé pour qu'ils correspondent à ceux d'un autre Utilisateur, sauf accord écrit.

6. Services du portail patient

Si vous êtes un patient existant, le site Web peut vous permettre de communiquer avec TeleTest et votre ou vos médecins par courriel ou par un autre moyen électronique. Les communications que vous envoyez à TeleTest ou à votre médecin, ou qui vous sont envoyées par TeleTest ou votre médecin par courriel ou par ce site Web, peuvent ne pas être sécurisées et être accessibles à des tiers. Toute utilisation ou divulgation des renseignements personnels que vous fournissez se fera conformément à notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité [ici].

TeleTest peut vous attribuer un nom d'utilisateur (« Nom d'utilisateur ») et un mot de passe (« Mot de passe ») pour vous permettre d'accéder à la partie portail patient du site Web. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de votre Nom d'utilisateur et de votre Mot de passe. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, notamment, mais sans s'y limiter, votre emplacement géographique au moment de la consultation, votre adresse courriel, votre date de naissance, votre nom légal, votre numéro de téléphone et votre adresse postale. Vous acceptez par les présentes de signaler tout changement à vos coordonnées et tout changement de statut légal (c.-à-d. le nom). Vous acceptez de ne permettre à personne d'autre d'utiliser votre Nom d'utilisateur et votre Mot de passe pour accéder à votre portail patient TeleTest, et d'aviser TeleTest de toute violation ou de toute utilisation non autorisée présumée.

7. Communication électronique

Vous acceptez par les présentes de communiquer par voie électronique avec TeleTest, y compris d'échanger des renseignements et des documents, des photos, des messages sécurisés et des messages texte. Vous convenez que tous les consentements, ententes, divulgations, avis et communications que nous fournissons par voie électronique satisfont aux exigences légales et qu'ils équivalent à une entente écrite sur papier. Vous autorisez par les présentes TeleTest à téléphoner ou à envoyer des messages texte au moyen de fournisseurs tiers, en lien avec les Produits et Services, y compris, sans s'y limiter, des rappels médicaux, des avis de communication dans le portail patient et la disponibilité des résultats d'analyses. Vous pouvez vous désinscrire des notifications par message texte ou par courriel en nous écrivant à info@teletest.ca Si vous n'êtes pas un patient existant et que vous souhaitez communiquer avec TeleTest ou ses médecins au sujet de questions ou de problèmes médicaux, ou concernant des rendez-vous, des comptes ou d'autres questions, veuillez le faire par téléphone ou par télécopieur. L'utilisation des médias sociaux est intrinsèquement non sécurisée, et nous déconseillons fortement l'utilisation de services comme Facebook ou Google pour transmettre des renseignements et des données personnels sur la santé.

8. Exclusion de garanties

Le Site Web et le Contenu sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». Bien que TeleTest s'efforce de fournir des renseignements corrects, exacts, à jour et opportuns, TeleTest ne fait aucune déclaration, garantie ou promesse, expresse ou implicite, concernant le Site Web et le Contenu, y compris, sans s'y limiter, aucune déclaration, garantie ou promesse selon laquelle (i) le Contenu présenté sur le Site Web ou rendu disponible par son entremise, ou tout élément rendu disponible sur le Site Web ou par son entremise, sera de qualité marchande ou adapté à un usage particulier; (ii) le Site Web ou le Contenu sera exact, complet, à jour, fiable, opportun ou adapté à un usage particulier; (iii) le fonctionnement du Site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs; (iv) les défauts ou erreurs du Site Web ou du Contenu, qu'il s'agisse d'erreurs humaines ou informatiques, seront corrigés; (v) le Site Web sera exempt de virus ou de composants nuisibles; et (vi) les communications vers le Site Web ou en provenance de celui-ci seront sécurisées ou ne seront pas interceptées.

Vous reconnaissez et acceptez que votre accès au site Web et au Contenu ainsi que leur utilisation se font entièrement à vos propres risques et sous votre responsabilité.

9. Limitation de responsabilité

TeleTest, ses médecins, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et concédants de licence, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, tout dommage direct, particulier, indirect, punitif, accessoire ou consécutif, y compris, sans s'y limiter, toute perte ou tout dommage de la nature de, ou lié à, une perte d'activité commerciale, un préjudice médical, un préjudice corporel, un décès injustifié, un diagnostic erroné, des renseignements inexacts, un traitement inapproprié, ou toute autre perte subie en lien avec votre utilisation, votre mauvaise utilisation ou votre confiance à l'égard du site Web ou du Contenu, ou avec votre incapacité à utiliser le site Web, quelle qu'en soit la cause, qu'elle découle d'un contrat (y compris un manquement fondamental), d'un délit (y compris la négligence) ou autrement. La limitation qui précède s'applique même si TeleTest connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. TeleTest peut suspendre le service, de façon temporaire ou pour une période indéterminée, sans préavis à l'Utilisateur.

TeleTest décline également expressément toute responsabilité à l'égard des actes, omissions et comportements de tout utilisateur tiers du site Web. TeleTest, ses médecins, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, dommage (y compris les dommages directs, particuliers, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs) ou dépense découlant de quelque manière que ce soit (i) des actes, omissions ou comportements d'un tiers ; et (ii) de tout accès, utilisation, recours ou impossibilité d'utiliser tout matériel, contenu, bien ou service situé sur tout site Web lié au site Web ou accessible à partir de celui-ci, ou mis à disposition sur celui-ci, quelle qu'en soit la cause et qu'il découle d'un contrat (y compris une violation fondamentale), d'un délit (y compris la négligence) ou autrement. La limitation qui précède s'applique même si TeleTest avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes TeleTest ainsi que ses médecins, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs, à l'égard de l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, coûts ou dépenses, quels qu'ils soient, y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et les débours, résultant directement ou indirectement de

(i) votre violation de l'une des modalités de la présente entente; (ii) votre accès au site Web, au contenu ou à tout site Web auquel le site Web est ou pourrait être lié de temps à autre, votre utilisation, votre mauvaise utilisation, votre confiance envers ceux-ci, ou votre incapacité d'y accéder ou de les utiliser; ou (iii) votre utilisation, votre confiance envers, la publication, la communication, la distribution, le téléversement ou le téléchargement de tout élément (y compris le contenu) sur le site Web ou à partir de celui-ci. Vous acceptez de payer la totalité des dommages et des frais (y compris des frais juridiques raisonnables) réclamés par un tiers en raison de votre violation des présentes conditions d'utilisation.

11. Utilisation du site Web

TeleTest vous autorise à accéder au site Web et à l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales au Canada, conformément aux modalités de la présente entente. Vous reconnaissez et acceptez que le site Web et son contenu sont destinés aux résidents de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, au Canada. Au moment de la consultation, les professionnels de la santé sont tenus de vous informer de leur statut d'autorisation et de respecter les exigences d'autorisation en matière de télésanté, propres à chaque territoire du Canada.

TeleTest ne remplace pas votre médecin de famille ou votre fournisseur de soins primaires. La plateforme TeleTest permet d'accéder à des soins ponctuels offerts par des professionnels de la santé autorisés, mais le recours à notre plateforme ou à des entrepreneurs indépendants affiliés ne constitue pas une relation de soins primaires.

12. Droit d'auteur

Le Contenu est protégé par les lois sur le droit d'auteur et appartient à TeleTest, ou à la partie accréditée comme fournisseur du Contenu. Sauf dans la mesure accordée par la licence limitée énoncée aux présentes, toute utilisation du Contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la republication ou toute autre exploitation du Site Web ou de son Contenu, en tout ou en partie, est interdite sans le consentement écrit préalable et exprès de TeleTest.

13. Licence limitée

Sous réserve des modalités de la présente Entente, vous obtenez par les présentes une licence limitée, non transférable et non exclusive d'accès, de consultation et d'utilisation du Site Web et du Contenu pour votre usage personnel et non commercial. Vous obtenez le droit de télécharger, de conserver ou d'imprimer des copies uniques des éléments composant le Contenu pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver tous les avis de droit d'auteur et autres avis contenus dans ce Contenu. Vous ne pouvez pas copier ni republier en ligne les éléments composant le Contenu. Vous devez également respecter toute exigence supplémentaire régissant l'utilisation de tout Contenu particulier qui pourrait être énoncée dans le Site Web. En cas de conflit entre les modalités d'une licence régissant un Contenu particulier et la présente Entente, les modalités de la licence particulière prévaudront. Dans la mesure où les limitations de responsabilité qui précèdent sont inapplicables, la responsabilité maximale envers TeleTest est de 100 dollars canadiens (cent). En acceptant nos Conditions d'utilisation, vous acceptez de renoncer à toutes les lois qui limitent l'efficacité de telles indemnisations.

14. Marques de commerce

Les noms, mots, titres, expressions, logos, designs, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le site Web peuvent constituer des marques de commerce déposées ou non déposées de TeleTest ou de tiers. Bien que certaines marques de commerce de tiers puissent être utilisées par TeleTest sous licence, l'affichage de marques de commerce de tiers sur le site Web ne doit pas être interprété comme impliquant une relation ou une licence entre TeleTest et le titulaire de la marque, ni comme impliquant que TeleTest endosse les produits, services ou activités du titulaire de ladite marque.

15. Liens

Le Site Web contient des liens vers des Sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et non comme une approbation par TeleTest d'un Site Web tiers ou de son contenu. Sauf indication expresse, TeleTest n'exploite aucun Site Web tiers lié au Site Web et n'est pas responsable du contenu d'un Site Web tiers, et ne fait aucune déclaration, garantie ou promesse d'aucune sorte concernant un Site Web tiers, y compris, sans s'y limiter, (i) toute déclaration, garantie ou promesse concernant la légalité, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité, l'actualité ou la pertinence de tout contenu de ces Sites Web tiers; (ii) toute déclaration, garantie ou promesse concernant la qualité marchande ou l'adéquation à un usage particulier de tout Site Web tiers ou de tout matériel, contenu, logiciel, bien ou service situé sur ces Sites Web tiers ou rendu disponible par leur entremise; ou (iii) toute déclaration, garantie ou promesse selon laquelle le fonctionnement de ces Sites Web tiers sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, que les défauts ou erreurs de ces Sites Web tiers seront corrigés, ou que ces Sites Web tiers seront exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

Bien que TeleTest encourage les liens vers le site Web, elle ne souhaite pas être liée à un site Web tiers, ni à partir d'un tel site, qui contient, publie ou transmet de l'information illégale ou indécente de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter (i) tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile ou enfreindrait autrement toute loi ou tout règlement local, provincial, territorial, national ou international susceptible de nuire ou de porter atteinte aux activités, aux opérations, à la crédibilité ou à l'intégrité de TeleTest; ou (ii) tout site Web qui contient, publie ou transmet du matériel ou de l'information de quelque nature que ce soit qui viole ou enfreint les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou qui est protégé par un droit d'auteur, une marque de commerce ou d'autres droits de propriété. TeleTest se réserve le droit d'interdire ou de refuser tout lien vers le site Web, y compris, sans s'y limiter, tout lien qui contient ou rend accessible tout contenu ou information de la nature susmentionnée, en tout temps. Vous acceptez de retirer tout lien que vous pourriez avoir vers le site Web à la demande de TeleTest.

16. Protection technologique

Il vous est interdit par les présentes d'utiliser la Plateforme TeleTest à des fins de moissonnage, d'extraction ou d'obtention directe de propriété intellectuelle, ou de rétro-ingénierie. Vous ne devez, ni directement ni indirectement, faire de la rétro-ingénierie, ni aider ou contribuer à la rétro-ingénierie des algorithmes de TeleTest et des logiciels contenus dans notre Portail patient et sur le site Web, ni copier ou créer des œuvres dérivées en utilisant tout ou partie de ceux-ci, ni en extraire le code source ou encourager un tiers à le faire. Vous ne devez pas accéder au site Web de TeleTest dans le but d'en étudier la fonctionnalité ou la performance, ou à des fins concurrentielles.

17. Soumissions

Le Site Web peut offrir des fonctionnalités qui vous permettent de publier des messages et du contenu dans des zones désignées du Site Web afin d'interagir avec TeleTest et d'autres utilisateurs et de téléverser des fichiers, des documents ou d'autres éléments (« Soumission(s) »). Les Soumissions n'incluent pas les communications entre vous et votre professionnel de la santé dans le cadre de la relation professionnel-patient. TeleTest ne contrôle pas le contenu des Soumissions et n'a aucune obligation de surveiller les Soumissions. Toutefois, TeleTest se réserve le droit en tout temps de divulguer tout renseignement nécessaire pour se conformer à toute loi ou réglementation ou à toute demande gouvernementale ou d'un organisme d'application de la loi, ou de modifier, de refuser de publier ou de refuser de retirer toute Soumission, en tout ou en partie, qui, à la seule discrétion de TeleTest, est répréhensible ou en violation de la présente Entente. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du contenu de vos Soumissions et des conséquences qui en découlent.

18. Règles de conduite concernant les soumissions

Lorsque vous utilisez l'une des fonctionnalités du site Web qui vous permettent de publier, de téléverser ou de faire des Soumissions, c'est une condition de votre utilisation du site Web que vous ne fassiez pas ce qui suit :

  1. Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter du site Web, nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du site Web, ou faire quoi que ce soit qui, à la seule discrétion de TeleTest, impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure du site Web ;
  2. Publier ou transmettre tout renseignement illicite, abusif, diffamatoire ou obscène de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, toute soumission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à une responsabilité civile ou enfreindrait autrement toute loi ou tout règlement local, étatique, provincial, territorial, national ou international;
  3. Publier ou transmettre toute soumission, y compris, sans s'y limiter, des articles, images, récits, logiciels ou autres documents, qui viole ou enfreint les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits liés à l'image, ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, le droit d'auteur, un brevet, un secret commercial, une marque de commerce ou d'autres droits de propriété s'y rattachant, ou des œuvres dérivées de ceux-ci, sans avoir d'abord obtenu la permission de TeleTest ou du titulaire des droits;
  4. Publier ou transmettre toute soumission contenant un virus ou un autre composant nuisible;
  5. Publier ou transmettre des « courriels indésirables », « chaînes de lettres », envois massifs non sollicités ou « pourriels »; et
  6. Utiliser ou « exploiter » le site Web à des fins commerciales, y compris, sans s'y limiter, en publiant, en téléversant ou en
  7. Transmettre toute Soumission qui contient de la publicité, qui comporte des activités commerciales, des sollicitations ou des ventes, ou qui implique des concours, des tirages, de la publicité ou des systèmes pyramidaux.

19. Octroi de licence concernant les soumissions

En publiant ou en téléversant des Contributions sur le Site Web, vous accordez à TeleTest une licence libre de redevances, perpétuelle, non exclusive, irrévocable, sans restriction et mondiale lui permettant (i) d'utiliser, de reproduire, de stocker, d'adapter, de traduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de transmettre, de distribuer, d'exécuter publiquement ou d'afficher ces Contributions à toute fin; et (ii) d'accorder à des tiers une sous-licence leur conférant le droit illimité d'exercer l'un quelconque des droits précités. En plus de l'octroi de la licence ci-dessus, vous (i) renoncez à tous vos droits moraux sur votre Contribution en faveur de TeleTest; (ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent à titre d'auteur de votre contribution, le cas échéant, ainsi qu'à la divulgation et à l'affichage de ces renseignements et de tout autre renseignement figurant dans votre Contribution ou qui y est associé; (iii) reconnaissez et acceptez que TeleTest n'est pas responsable de toute perte, de tout dommage ou de toute altération pouvant survenir à votre Contribution; et (iv) reconnaissez et acceptez que votre Contribution sera non confidentielle.

20. Inscription

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site Web, on pourrait vous demander de créer un compte auprès du Site Web. Lorsque vous vous inscrivez au Site Web, vous acceptez (i) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets à votre sujet, tels que demandés par tout formulaire d'inscription; et (ii) de maintenir et de mettre à jour rapidement ces renseignements afin qu'ils demeurent véridiques, exacts, à jour et complets. Si TeleTest a des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements sont faux, inexacts, non à jour ou incomplets, TeleTest a le droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie du Site Web. L'utilisation par TeleTest de tout renseignement permettant de vous identifier que vous fournissez dans le cadre du processus d'inscription est régie par les conditions de notre Politique de confidentialité.

21. Confidentialité

Les renseignements personnels sur la santé obtenus par TeleTest sont expliqués dans notre politique de confidentialité. Cette politique comprend des renseignements sur l'utilisation, la conservation et la conformité aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (« PHIPA ») en Ontario, la Personal Information Protection Act (« PIPA ») en British Columbia et la Health Information Act (« HIA ») en Alberta. Vous devez consulter notre politique de confidentialité avant d'accepter nos conditions d'utilisation.

22. Mots de passe

Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe que vous utilisez en lien avec votre compte, et vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez d'aviser TeleTest immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité, et de veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. TeleTest ne sera pas responsable des pertes ou dommages découlant de son défaut ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou les renseignements de votre compte.

23. Licence et propriété du logiciel

Tout logiciel intégré au site Web ou situé sur celui-ci, y compris, sans s'y limiter, tout code informatique de tous types, y compris tous les fichiers ou images contenus dans un tel logiciel ou générés par celui-ci (« logiciel »), est protégé par le droit d'auteur et peut l'être par d'autres droits. Tout ce logiciel appartient à TeleTest, à ses concédants de licence ou à la partie reconnue comme propriétaire de ce logiciel. Conformément à la section 13, le droit vous est accordé par les présentes d'accéder au logiciel intégré au site Web et de l'utiliser, sous réserve (i) des modalités de la présente entente; et (ii) de toute condition supplémentaire pouvant être imposée à votre accès à ce logiciel et à son utilisation.

Si le site Web fournit un logiciel à télécharger, sauf indication contraire, vous bénéficiez par les présentes, sous réserve des conditions de la présente entente et de toute autre condition particulière pouvant s'appliquer à votre téléchargement et à votre utilisation de ce logiciel, d'une licence personnelle, non transférable et non exclusive vous permettant (i) d'installer et d'exécuter une copie du logiciel en format code objet sur un ordinateur non relié à un réseau, pour votre usage personnel et non commercial; et (ii) de reproduire le logiciel uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour l'installer, l'exécuter et en faire des copies de sauvegarde raisonnables, dans la mesure permise par la loi.

Sauf dans la mesure expressément permise par la présente entente, vous ne pouvez pas (i) utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, téléverser, télécharger ou transmettre le Logiciel, en tout ou en partie; (ii) vendre, louer, donner en location, concéder sous licence, transférer ou autrement donner accès au Logiciel; (iii) altérer, retirer ou masquer toute marque de commerce ou tout avis de propriété inclus dans le Logiciel; ou (iv) décompiler, désassembler, déchiffrer, extraire ou faire de l'ingénierie inverse sur le Logiciel, ou aider quiconque à le faire.

À l’exception de la licence limitée accordée aux présentes, rien dans le Site Web ne saurait être interprété comme vous accordant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence sur un Logiciel intégré au Site Web ou rendu disponible en téléchargement à partir du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.

Tout logiciel intégré au site Web ou incorporé à celui-ci est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, toute garantie (i) que le logiciel est de qualité marchande ou convient à un usage particulier; (ii) que le logiciel sera conforme à toute spécification s'y rapportant; (iii) que le logiciel sera exempt de défauts importants; (iv) que le logiciel ne contient aucun virus informatique ni autre élément contaminant; ou (v) que le logiciel traitera les données liées à la date et à l'heure sans causer d'interruption de traitement, d'arrêt anormal, ni traitera ou manipulera toute donnée liée au temps.

24. Outils

Tout outil ou calculateur fourni sur le site Web l'est à des fins générales et illustratives seulement. De tels outils ou calculateurs ne constituent pas un avis médical et ne sont pas destinés à le remplacer. Vous ne devriez pas agir ou vous abstenir d'agir en vous fondant sur toute information fournie par un tel outil ou calculateur offert sur ce site Web.

25. Recherche sur le site

Lorsque vous utilisez la fonction de recherche de notre site Web, vos requêtes de recherche peuvent être communiquées à des fournisseurs de services tiers afin de vous fournir vos résultats de recherche.

26. Sécurité

Nous suivons les meilleures pratiques de sécurité et chiffrons toutes les données en transit au moyen du protocole SSL. Vous devriez voir dans votre navigateur que votre connexion est chiffrée.

27. Modification du site Web

TeleTest se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le site Web (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. TeleTest ne pourra être tenu responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du site Web ou de toute partie de celui-ci.

28. Utilisation interdite lorsqu'elle est contraire à la loi

L'utilisation de ce site Web est interdite dans tout territoire où le site Web ou tout contenu pourrait enfreindre des lois ou des règlements. Vous acceptez de ne pas accéder au site Web ni de l'utiliser dans de tels territoires. Vous reconnaissez être responsable du respect de toutes les lois et de tous les règlements applicables. Toute contravention à cette disposition (ou à toute disposition de la présente entente) se fait entièrement à vos propres risques.

29. Droit applicable et compétence

Le Site Web est exploité par TeleTest depuis ses bureaux situés dans la province de l'Ontario, au Canada.

Les médecins contractuels indépendants sont autorisés par leurs organismes de réglementation respectifs (College of Physicians and Surgeons of Ontario pour l'Ontario, College of Physicians and Surgeons of British Columbia pour la BC) à exercer la médecine dans leur territoire respectif. Les infirmières praticiennes sont inscrites au British Columbia College of Nurses and Midwives (BCCNM) pour la Colombie-Britannique et au College of Registered Nurses of Alberta (CRNA) pour l'Alberta.

Vous convenez que toutes les questions relatives à votre accès au site Web et à son Contenu ou à leur utilisation seront régies par les lois de la province ou du territoire de l'Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario, et toute action ou tout litige découlant de la présente entente sera déposé devant les tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Toronto, en Ontario. Vous consentez et vous soumettez par les présentes, de façon irrévocable et inconditionnelle, à la compétence exclusive à l'égard de toute action ou procédure judiciaire découlant de l'utilisation de TeleTest, du présent site Web ou du recours à des entrepreneurs indépendants. Toutes les questions relatives à votre accès au site Web et au Contenu ainsi qu'à leur utilisation, de même que tout litige pouvant en découler, ainsi que le droit applicable, seront régis par le droit de la province de l'Ontario et du Canada.

30. Renonciation

Tout consentement de TeleTest à une violation de la présente entente que vous avez commise, ou toute renonciation à celle-ci, qu'elle soit expresse ou implicite, ne constitue pas un consentement à toute autre violation, différente ou subséquente, ni une renonciation à celle-ci.

31. Divisibilité

L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition de la présente Entente ou de tout engagement qui y est contenu n'affecte pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition ou engagement qui y est contenu, et toute disposition ou tout engagement invalide de ce type est réputé dissociable du reste de la présente Entente.

32. Avis

Toute question ou tout commentaire concernant le site Web doit être adressé par courriel à info@teletest.ca.

33. Résiliation

TeleTest peut, à son entière discrétion, annuler ou révoquer votre droit d'utiliser le site Web, ou toute partie du site Web, à tout moment et sans préavis. En cas de révocation, vous n'êtes plus autorisé à accéder au site Web ou à la partie du site Web visée par cette annulation ou révocation. Les restrictions qui vous sont imposées à l'égard du matériel téléchargé à partir du site Web ainsi que les avis de non-responsabilité et les limitations de responsabilité énoncés dans la présente entente survivent à la résiliation de la présente entente. TeleTest ne pourra être tenu responsable envers quiconque d'une telle révocation.

Accès au portail du patient après une consultation. Après une consultation complétée, TeleTest continuera de rendre vos renseignements personnels sur la santé accessibles par le portail patient pendant une période d'au moins 45 jours, afin que vous puissiez consulter, télécharger et transmettre les dossiers pertinents. Après cette période, TeleTest peut retirer le dossier de l'affichage actif du portail patient.

La conservation du dossier clinique est distincte de l'accès au portail patient. Le retrait du portail patient ne constitue pas une destruction de vos renseignements personnels sur la santé. Votre dossier clinique (notes de consultation, résultats de laboratoire, ordonnances et données démographiques) continue d'être conservé par votre dépositaire dans le dossier médical électronique (Juno EMR) pendant la période de conservation minimale exigée par la loi provinciale applicable et la réglementation professionnelle :

  • Ontario (LPRPS) : tel que requis par l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario ou l'ordre réglementaire applicable.
  • Colombie-Britannique (PIPA) : un minimum de 16 ans à compter de la date de la dernière inscription (normes du BCCNM), ou plus longtemps lorsque la loi l'exige.
  • Alberta (HIA) : un minimum de 10 ans à compter de la date de la dernière consultation, ou jusqu'à 2 ans après que le patient atteint l'âge de la majorité, selon la plus longue de ces périodes (normes du CRNA).

Accès et correction après la suppression du portail patient. En tout temps pendant la période de conservation applicable, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels sur la santé ou leur correction en communiquant avec le responsable de la protection de la vie privée (voir la politique de confidentialité).

34. Remboursements, différends et abus

Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement , qui fait partie des présentes conditions d'utilisation.

34.1 Droit de demander un remboursement. Les utilisateurs peuvent demander un remboursement conformément aux critères d'admissibilité énoncés dans notre Politique de remboursement . Le fait de soumettre une demande de remboursement ne constitue pas, en soi, une violation des présentes conditions.

34.2 Refus des demandes de remboursement non admissibles. Les demandes de remboursement qui ne respectent pas les critères d'admissibilité peuvent être refusées à notre seule discrétion. Le refus d'un remboursement ne donne droit à aucune compensation, aucun crédit ni service additionnel.

34.3 Abus de remboursement et conduite de mauvaise foi. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures d'application, y compris la suspension ou la résiliation de l'accès, lorsque nous déterminons qu'un utilisateur s'est livré à un usage abusif des remboursements ou à une conduite de mauvaise foi. Cela comprend, sans s'y limiter :

  • Des demandes de remboursement répétées après un refus clair et définitif ;
  • Fausse représentation ou fausses déclarations concernant la prestation des services ou l'admissibilité;
  • Tente d’obtenir des services sans payer ou de contourner ses obligations de paiement;
  • Le harcèlement, la coercition ou les menaces dirigés contre notre personnel en lien avec une demande de remboursement;
  • Des contestations de paiement ou des rétrofacturations répétées ou injustifiées.

34.4 Rétrofacturations et différends de paiement. Le fait d'amorcer une rétrofacturation ou un litige de paiement sans communiquer d'abord avec notre équipe de soutien pour tenter de résoudre la situation peut être considéré comme une violation des présentes modalités. Des rétrofacturations excessives, abusives ou injustifiées peuvent entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès.

34.5 Application et restrictions de compte. En cas d'abus de remboursement ou d'infractions connexes, nous pouvons, à notre discrétion :

  • Refuser les demandes de remboursement actuelles ou futures;
  • Restreindre l'accès à certaines fonctionnalités ou à certains services ;
  • Suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur;
  • Interdire à l'utilisateur de créer de futurs comptes.

Les mesures d'application seront proportionnelles à la nature et à la fréquence du comportement.

34.6 Aucune renonciation. Notre décision de ne pas appliquer la présente section dans un cas particulier ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’appliquer ultérieurement.

35. Intégralité de l'entente

La présente constitue l'intégralité de l'Entente entre vous et TeleTest concernant votre accès au Site Web et son utilisation.